Modèle d'accord de dématérialisation de quittance
Téléchargez gratuitement le modèle d'accord de dématérialisation de quittance de loyer. Document conforme à la législation.
Avant d'envoyer des quittances de loyer par email, le bailleur doit obtenir l'accord écrit du locataire. Ce modèle d'accord est conforme à la législation française et peut être utilisé pour formaliser cet accord.
Télécharger le modèle
Comment utiliser le modèle ?
1. Téléchargez le modèle : Téléchargez le fichier PDF du modèle d'accord.
2. Remplissez les informations : Indiquez les noms, adresses, et dates dans le document.
3. Faites signer : Faites signer le document par le locataire et conservez une copie.